Assignation devant le tribunal de grande instance de Fort de France: Reparations de l'esclavage

En 2005, le Mouvement International pour les Réparations (MIR), en collaboration avec Conseil Mondial de la Diaspora Pan-Africaine, a appelé l'Etat français à comparaître devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France (Martinique). Leur demande de réparation se base sur la première proposition de la loi Taubira (1998) qui a reconnu l'Etat français responsable d'avoir organisé la déportation et l’asservissement des peuples africains, ainsi que l'article 5 initial qui a demandé la création d’un comité d’experts chargé de déterminer le préjudice subi et les réparations nécessaires pour ces crimes contre l'humanité. L’injonction a réclamé la création de ce comité (qui devrait inclure des historiens, des sociologues, des économistes, des juristes et des analystes financiers) afin d’analyser les préjudices matériels, économiques et financiers causés par l'esclavage et la traite, tout en prenant en compte les dommages psychologiques infligés aux descendants des victimes de l'esclavage et les revers subis par la société Martiniquaise en termes de développement socio-économique.

 

Type: 
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Start date: 
2005CE May 23rd
Résultat: 
En cours