Procès contre l'Etat

En 2017, un  se tient au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pître. Les plaignants, délégations du et du , attaquent l’Etat en estimant que la loi Taubira ne doit pas avoir une portée uniquement mémorielle.

Le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a examiné la demande d’assignation de l’Etat par le CIPN, le MIR et quelques citoyens. Ils veulent aussi que soit nommé un collège d’experts qui sera chargé d’évaluer le montant au regard des conséquences économiques, sociales, sociétales et psychologique de cette tragédie historique. Derrière cette demande, il s'agit de savoir si la loi Taubira reconnaissant l’esclavage et la traite comme crime contre l’humanité, peut conduire à des réparations pour les descendants d’esclaves.

Les plaignants demandaient donc réparation pour les crimes de l’esclavage. C’est la troisième procédure de la sorte entamée aux Antilles, et pour l’heure, aucune n’a abouti. Pour l’avocat de l’Etat, s’il y a une réalité historique qui ne peut être remise en question, juridiquement pour lui, les faits sont prescrits.

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Lors du premier procès au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en 2017, les avocats de l'État avaient opposé deux arguments à l'exposé des associations: la prescription des faits mais surtout la non-rétroactivité de la loi.

En 2020, à Basse-Terre, c'est encore cette ligne qui conduit leur défense, à l'occasion d'une nouvelle étape visant à obliger l'Etat Français à réparer financièrement les crimes de l'esclavage. Ce à quoi les avocats des associations ont répondu que le cadre juridique de leur requête c'est la loi Taubira qui reconnaît l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Or, cette loi, est bien postérieure aux faits. Mais au-delà de cela, leur plaidorie a un fondement pédagogique; ils veulent amener la justice à comprendre pourquoi la démarche des réparations est légitime et sérieuse.

Les militants, eux, veulent aller jusqu'au bout des procédures. Ils s'attendent à un combat long et complexe. À l'image de celui mené par leurs camarades de la Martinique, qui attendent le résultat de l'examen de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L'audience a duré trois heures, au cours desquels les avocats des associations ont exposé de nouveau leurs thèses. Le jugement est rendu le 18 janvier 2021.

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En janvier 2021, les demandes ont été une fois de plus rejetées. Un nouveau recours sera déposé à la cour de cassation voire à la cour européenne des droits de l’homme si besoin. En Martinique, la prochaine audience aura lieu devant la cour d’appel de Fort-de-France. Maître Roland Ezelin, est l’un des avocats qui porte ce dossier pour les réparations en Guadeloupe. Selon lui, la démarche judiciaire contre l’Etat Français, sera longue et âpre mais il existe des voies pour que les dossiers aboutissent.

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Start date: 
2017CE
Résultat: 
En cours