Légale

En 2019, suite aux propos de Christine Angot sur l'esclavage sur France 2, l'écrivain guadeloupéen Claude Ribbe, en sa qualité de président de l’association des amis du général Dumas, a déposé plainte le 5 juin 2019 contre X du chef d’apologie du crime de réduction en esclavage entre les mains du Procureur de la République de Paris. L'association considère que

Le 1 juin 2017, l'Etat a été assigné à comparaître pour crime contre l'humanité concernant l'esclavage par le Comité international des peuples noirs (CIPN). Le Tribunal de grande instance de Basse-Terre doit rendre son délibéré le 7 septembre 2017. Le procès intenté contre l'Etat français devant le Tribunal de grande instance de Basse-Terre, en réparation du crime contre l'humanité que constitue l'esclavage, s'est déroulé le jeudi 1er juin. Plusieurs organisations dont le CIPN, soutenu par un collectif d'avocats guadeloupéens, sont à l'origine de cette action. 

Suite à l'éléction présidentielle, le Mouvement International pour les Réparations (MIR) a adressé une lettre au Président de la République Française, Emmanuel Macron, lui rappelant sa déclaration faite en Algérie en février 2017, alors qu’il était candidat à la présidentielle : « La colonisation est un crime contre l'humanité. » Le MIR interroge : « Que dire donc de la pire abomination humaine que furent la déportation, le commerce des africains mis en esclavage pendant des siè

En 2005, le Mouvement International pour les Réparations (MIR), en collaboration avec Conseil Mondial de la Diaspora Pan-Africaine, a appelé l'Etat français à comparaître devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France (Martinique).

En 2014, le Conseil Représentatif des Associations Noires (CRAN) porte plainte contre l’Etat français pour obtenir une « révision et réparation », 70 ans après le massacre de dizaines de tirailleurs africains en 1944 à Thiaroye, près de Dakar.

En  2014, le Conseil Représentatif des Associations Noires (CRAN( porte plainte contre l'Etat et plusieurs entreprises françaises (Spie, Spie Batignolles et Clayax Acquisition holding de SPIE) pour crime contre l'humanité dans l'affaire du « Congo-Océan ».

Le 10 mai 2013, le Conseil Représentatif des Associations Noires (CRAN) porte plainte contre la Caisse des dépôts pour avoir tiré profit de la traite négrière.

En 1804, La France avait exigé un tribut financier de la part d'Haïti pour indemniser ses colons, en contrepartie de son indépendance. Ainsi, entre 1825 et 1946, Haïti aurait dû s'acquitter de "sommes équivalentes à 21 milliards de dollars", selon Louis-Georges Tin.