Le CIPN assigne l'état français en justice

Le 1 juin 2017, l'Etat a été assigné à comparaître pour crime contre l'humanité concernant l'esclavage par le Comité international des peuples noirs (CIPN). Le Tribunal de grande instance de Basse-Terre doit rendre son délibéré le 7 septembre 2017. Le procès intenté contre l'Etat français devant le Tribunal de grande instance de Basse-Terre, en réparation du crime contre l'humanité que constitue l'esclavage, s'est déroulé le jeudi 1er juin. Plusieurs organisations dont le CIPN, soutenu par un collectif d'avocats guadeloupéens, sont à l'origine de cette action. 

Type: 
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Start date: 
2017CE Jun 1st